J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01105

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Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANE0324642V


Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché, accordée le 22 juillet 1987, au médicament vétérinaire dénommé Lobiacoli des laboratoires SOGEVAL ;

Vu le règlement no CE/2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;

Vu la mise en demeure notifiée le 4 septembre 2003 ;

Vu l'avis, en date du 7 octobre 2003, de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;

Considérant que, conformément au règlement CE/2377/90, pour une utilisation chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, seuls les vaccins multidoses peuvent contenir du thiomersal ;

Considérant que le Lobiacoli est un médicament chimique contenant du thiomersal,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Lobiacoli, des laboratoires SOGEVAL, est supprimée à compter du 13 octobre 2003.